J.O. 20 du 24 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720036A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
La démission de M. Blache (Albert, René, Robert), greffier du tribunal de commerce de Tulle (Corrèze), est acceptée.
La démission de Mme Gaye (Bernadette, Martine, Berthe), épouse Martel, greffière du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GTC Corrèze, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier des tribunaux de commerce de Tulle (Corrèze) et de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en remplacement de M. Blache (Albert, René, Robert) et de Mme Gaye (Bernadette, Martine, Berthe), épouse Martel.
Mme Gaye (Bernadette, Martine, Berthe), épouse Martel, est nommée greffière de tribunal de commerce associée.